Missions principales liées à la fonction
- Conseiller la direction et les services opérationnels sur toutes les questions juridiques (droit des affaires, contrats, droit social, droit fiscal, etc.).
- Rédiger, analyser, négocier les contrats et conventions engageant l’entreprise.
- Assurer la veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutions légales.
- Gérer le secrétariat juridique des sociétés (assemblées générales, rapports, formalités).
- Prévenir et gérer les litiges.
- Sensibiliser et former les collaborateurs sur les aspects juridiques et de conformité.
- Mettre à jour et diffuser les procédures et notes juridiques internes.
- Suivre et gérer les précontentieux et contentieux.
Collaboration nécessaire
Est dirigé par : la direction générale
Assure la coordination de : l’ensemble des départements internes qui sollicitent et coordonnent les actions avec le département juridique.
Travail en équipe : en collaboration avec les Gestionnaire RH, le service technique de maintenance des travaux, la comptabilité, le service admission, la direction générale et les directions de foyers
Savoir – Savoir-faire – Savoir-être
Diplôme requis : Master en droit
Domaine de connaissances : (Savoir)
Droit des affaires et des contrats :
- Rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux, partenariats et conventions diverses ;
- Lecture juridique approfondie et identification des risques contractuels, rédaction de notes de synthèse et propositions d’adaptation ;
- Gestion juridique de dossiers précontentieux et contentieux commerciaux, contractuels et extracontractuels ;
Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise :
- Gestion et suivi de l’ensemble des obligations légales relatives aux sociétés (publications au Moniteur Belge, modifications statutaires, etc) ;
- Veille permanente sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles en droit des sociétés ;
- Gestion juridique de dossiers précontentieux et contentieux en droit des sociétés.
Droit social/ Droit du travail :
- Veille juridique sur l’évolution des règlementations en lien avec le droit social et le droit du travail ;
- Rédaction, adaptation et mise à jour du Règlement de Travail, des ROI et de l’ensemble des documents légaux relatifs à l’entreprise et aux organes de concertation (procédures, convocations, rapports annuels, etc.) ;
- Rédaction de procédures internes et de documents rh (contrats, avenants, politiques internes, etc) ;
- Analyse juridique et gestion de dossiers précontentieux et contentieux en droit du travail (litiges individuels et collectifs) ;
- Veille juridique active sur les évolutions du droit social et du travail afin d’anticiper leur impact sur l’entreprise.
Droit administratif:
- Analyse, suivi et gestion de situations administratives ayant un impact sur l’activité de l’entreprise ;
- Gestion de litiges administratifs en phase précontentieuse et contentieuse, en coordination avec les autorités publiques.
Droit immobilier :
- Analyse juridique et suivi des litiges immobiliers en lien avec l’exploitation des sites et infrastructures.
Droit des assurances :
- Suivi juridique des dossiers précontentieux et contentieux liés aux assurances de l’entreprise.
Droit fiscal (connaissances générales) :
- Compréhension des mécanismes fiscaux de base permettant d’assurer le bon suivi et la bonne gestion des opérations juridiques et financières de l’entreprise.
Données privées :
- Connaissance approfondie du RGPD et de la réglementation en matière de protection des données personnelles et confidentielles ;
- Mise en place et suivi de la conformité interne (politiques, procédures, etc) ;
- Gestion juridique de litiges liés à la protection des données.
Compétences – Capacités nécessaires (Savoir-faire)
- Rédaction et analyse juridique de contrats
- Négociation contractuelle
- Capacité d’interprétation et d’application de la réglementation
- Solide capacité d’analyse et de synthèse permettant de formuler des avis juridiques clairs et opérationnels
- Veille juridique proactive et diffusion des informations pertinentes
- Gestion de contentieux
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels de gestion documentaire
- Capacité à travailler en collaboration avec différents services (comptabilité, rh, direction générale, admissions, travaux, etc)
Comportement, attitude et qualités personnelles (Savoir-être)
- Rigueur, méthode et sens du détail
- Intégrité, respect de la confidentialité
- Esprit d’analyse, de synthèse et de conseil
- Pédagogie et capacité à vulgariser des notions juridiques complexes
- Sens de la négociation et diplomatie
- Réactivité, pragmatisme et orientation solutions
- Excellente aptitude et aisance à la communication, tant en interne qu’avec des partenaires externes (avocats, réviseurs, autorités, syndicats)
- Capacité d’anticipation et autonomie dans la gestion des priorités